Déclaration du Conseil permanent du 12 avril 2016 annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre la pédophilie.

12 avril 2016

Comme annoncé à l’issue de l’Assemblée plénière des évêques le 18 mars dernier, le Conseil permanent, prenant en compte la situation nouvelle issue des révélations sur les cas de pédophilie dans notre pays, s’est réuni les 11 et 12 avril afin de prendre les mesures nécessaires.

Dès novembre 2000, les évêques de France affirmaient : « ces actes de pédophilie, l’Eglise les condamne absolument. Les actes de pédophilie, actes sexuels marqués par une forte inégalité sont profondément destructeurs (…) Lorsque l’agresseur est un prêtre, il y a une double trahison. » Aujourd’hui, ces affaires tragiques concernent peu de prêtres mais n’y aurait-il qu’une seule affaire, elle serait toujours de trop. Nous demandons aux prêtres qui ont commis des faits coupables de se dénoncer à la justice.

Le Conseil réaffirme la priorité de l’Eglise d’accueil et d’écoute des victimes et son engagement à collaborer avec la justice. Il redit la nécessité que les victimes ou leur famille portent plainte en cas de faits répréhensibles.

Dans la continuité du travail engagé depuis début novembre 2000, il décide ce qui suit :

• En ce qui concerne les victimes, le Conseil souligne l’importance qu’elles aient un lieu où elles soient assurées d’être accueillies, écoutées et accompagnées. Outre la rencontre avec l’évêque ou son représentant direct, le Conseil souhaite que chaque victime puisse entrer en contact facilement avec les personnes en charge de cette écoute. A cet effet, des cellules seront mises en place au niveau des diocèses ou des Provinces ecclésiastiques. Un site internet dédié, notamment à l’accueil des victimes, permettra à celles-ci de rentrer en contact avec cette cellule locale. Dès aujourd’hui et dans l’attente de la mise en place du site internet, l’adresse mail « paroledevictimes@cef.fr » est ouverte aux victimes.
• Dans l’histoire des diocèses, des cas particuliers demeurent, même anciens, sur lesquels il est nécessaire de faire la lumière. Nous nous engageons à faire ce travail comme nous le faisons sur les cas portés à notre connaissance, notamment par les victimes.
• Il appartient aux évêques ayant connaissance de faits précis de prendre les mesures conservatoires nécessaires jusqu’à la décision de justice afin de tout mettre en œuvre pour protéger les enfants et les jeunes. Après la décision de justice et jusqu’au résultat de la procédure canonique, ces mesures seront ajustées.
• Une commission nationale d’expertise indépendante est mise en place. Présidée par une personnalité laïque qualifiée, et composée d’experts (anciens magistrats, médecins, psychologues, parents…). Elle a pour mission de conseiller les évêques dans l’évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles. Les évêques la saisiront lorsqu’une telle structure n’existe pas localement. Cette commission sera mise en place avant l’été 2016.
• La Cellule permanente de lutte contre la pédophilie (CPLP), rattachée à la Présidence de la Conférence des évêques de France (CEF), poursuit le travail de l’ancienne « cellule de veille » au sein de la CEF pour continuer à porter le souci de la prévention et de la lutte contre la pédophilie ainsi que de la formation des divers acteurs pastoraux.
  Elle accompagne et conseille pour la mise en place des cellules locales d’accueil et d’écoute. Elle est l’interlocuteur des associations de victimes.
• Le Conseil permanent insiste sur le travail de prévention auprès de tous les éducateurs, animateurs, prêtres, enseignants, séminaristes… Il charge la CPLP de mettre en place un site internet public à destination de tous les acteurs concernés et tous les outils nécessaires ; notamment un vademecum des procédures à suivre à usage des évêques.
  Lors de la rencontre du Conseil permanent avec les archevêques, le 13 juin, un point sera fait sur la mise en place de ces mesures.

Mgr Georges PONTIER, Archevêque de Marseille, président de la CEF
Mgr Pierre-Marie CARRÉ, Archevêque de Montpellier, vice-président de la CEF
Mgr Pascal DELANNOY, Évêque de Saint-Denis, vice-président de la CEF
Cardinal André VINGT-TROIS, Archevêque de Paris
Mgr Jean-Claude BOULANGER, Évêque de Bayeux et Lisieux
Mgr François FONLUPT, Évêque de Rodez
Mgr Hubert HERBRETEAU, Évêque d’Agen
Mgr Jean-Paul JAMES, Évêque de Nantes
Mgr Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise
Mgr Benoît RIVIÈRE, Évêque d’Autun, Chalon et Mâcon