En présence de faits précis : informer la justice

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Lorsque quelqu’un a connaissance d’un crime (rappelons que le viol est un crime) ou de faits précis concernant des privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur des mineurs, il doit en informer la justice. Dans cette hypothèse, il n’y a pas lieu de faire une distinction en fonction de la qualité de l’agresseur présumé. Qu’il soit prêtre, éducateur laïc ou membre de la famille de la victime, la dénonciation des faits s’impose.

Les articles 434-1 et 434-3 du code pénal punissent de 3 ans de prison et de 45000 € d’amende la non-dénonciation de tels faits.

Dénonciation n’est pas délation

Ce mot « dénonciation » peut être mal compris. Pourtant, il ne s’agit pas de se livrer à la délation, mais de se conformer à une obligation légale, celle d’informer la justice pour le bien de l’enfant, d’autres victimes potentielles, et donc indirectement aussi, pour le bien de toute la société et de l’Église. L’obligation de dénoncer de tels faits est, en conséquence, la règle générale qui s’impose à tout citoyen.

La seule exception prévue à ce principe concerne les personnes tenues au secret professionnel. La dénonciation consiste à communiquer aux autorités compétentes les informations dont on dispose. Elle se fera soit par courrier (avec accusé de réception) adressé au procureur de la République auprès du tribunal de grande instance, soit par écrit ou oralement au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Il ne s’agit pas de l’obligation de dénoncer l’auteur des faits, mais bien de l’obligation de dénoncer les faits eux-mêmes. Sauf évidemment si l’on a été témoin soi-même d’actes sexuels abusifs et que l’on a pu identifier quelqu’un.

Celui qui s’abstiendrait d’agir dans un tel cas pourrait, en plus, se voir reprocher la non-assistance à personne en péril, punie de 5 ans de prison et 75000 € d’amende (article 223-6 du code pénal).

Enfin, la victime de tels agissements et ses parents, si elle est mineure, peuvent porter plainte contre l’agresseur.

S’il s’agit d’un crime ou s’il s’agit d’un délit dont l’enquête a été classée par le Procureur, la victime peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d’instruction pour lancer ou relancer une enquête pénale.

Au cours de l’enquête, de l’instruction ou le jour du procès, la victime peut se constituer partie civile afin de demander à la justice l’octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi.

La dénonciation ou la plainte ont des conséquences importantes : elles mettent en œuvre une procédure judiciaire qui bouleverse la vie de tous les intéressés.

La loi punit d’ailleurs les dénonciations malveillantes ; elles peuvent constituer notamment les délits de dénonciation calomnieuse ou de diffamation.

Il importe donc toujours de discerner le plus objectivement possible les éléments de vraisemblance, surtout lorsque l’on connaît les issues tragiques que peuvent entraîner pour les adultes des dénonciations infondées.

La dénonciation est donc obligatoire et indispensable chaque fois qu’il y a une connaissance précise de faits constitutifs de crime ou de privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles sur mineurs.

Elle est à manier avec précaution dans des situations peu claires. D’autres façons de venir en aide à un enfant peuvent alors s’avérer plus adéquates.