Les sanctions prévues

Le code pénal réprime les agressions sexuelles, c’est-à-dire les atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise, et ce, quel que soit l’âge de la victime.

Les agressions sexuelles sont plus sévèrement punies lorsque la victime a moins de 15 ans ou lorsque l’auteur est un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou encore une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur le mineur. Le code pénal réprime également certains actes sexuels lorsqu’ils sont commis spécifiquement sur des mineurs (les atteintes sexuelles commises sans violence, contrainte, menace ou surprise), ainsi que la corruption du mineur (ce qui concerne notamment le fait de visionner des cassettes ou sites pornographiques en sa présence) et l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, par exemple, sur des forums internet.

Il résulte de l’ensemble des dispositions pénales que toute atteinte sexuelle sur un mineur âgé de moins de 15 ans constitue une infraction pénale. Il en va de même pour des mineurs âgés de 15 à 18 ans, notamment, lorsque l’auteur a autorité sur la victime, ou a abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Un éducateur, qu’il soit enseignant, prêtre, animateur, etc. sera généralement classé dans cette catégorie. En bref, tout contact à connotation sexuelle avec un mineur est prohibé.